Intervention de François Pupponi

Je sais bien qu'il existe un arsenal juridique pour faire fermer les écoles dont j'ai parlé. Or nous parlons ici des sanctions applicables aux parents. À la lecture du texte, je crains que des parents qui confient leurs enfants à des écoles illégales, n'ayant pas sollicité d'autorisation d'ouverture, ne soient pas sanctionnés. En tout cas, j'ai un doute sur ce point et je vous pose cette question, monsieur le ministre.