Intervention de Patrick Hetzel

Reprendre une proposition de loi émanant de l'Assemblée pour en faire un amendement du Gouvernement de sorte que celui-ci puisse en revendiquer la paternité, voilà qui n'est guère respectueux du Parlement.

Nous avons écouté attentivement le Gouvernement lors de l'examen des propositions de loi Pradié et Bouillon. Son argument principal était qu'il fallait absolument attendre les conclusions de la concertation avec l'ensemble des parties prenantes – parents, AESH, directeurs d'école, etc. Et cette objection à l'adoption de propositions de loi de l'opposition ne vaudrait plus pour le Gouvernement lui-même ? C'est tout de même curieux !

En outre, à y regarder de plus près, la traduction législative des mesures défendues par le Gouvernement s'apparente à une version très dégradée des deux propositions de loi. Tout ça pour ça ! Les AESH discutaient encore avec le ministère ces derniers jours ; manifestement, la concertation n'était pas terminée. Le dispositif qui nous est soumis aurait mérité que l'on attende qu'elle le soit. Il y a là, de nouveau, une vraie contradiction de la part du Gouvernement. On nous parle de confiance, de confiance, de confiance ; en réalité, plus le temps passe, plus on observe de la défiance, de la défiance, de la défiance.