Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 15h00
Pour une école de la confiance — Après l'article 6 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous sommes extrêmement attachés au fait que des décisions puissent être prises au niveau local. Nous proposons donc une légère évolution rédactionnelle de l'article. Définir par décret les modalités de composition du conseil école-collège _ et non la composition elle-même _ laisserait plus de souplesse dans l'organisation, puisque la composition de ces conseils pourrait alors être fixée au niveau local.

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