Intervention de Anne-Christine Lang

Son adoption permettrait de lever les inquiétudes qui s'expriment depuis plusieurs semaines, ainsi que dans cet hémicycle, au sujet de l'indépendance du conseil d'évaluation de l'école. Ainsi que cela a été souligné, celui-ci sera un outil d'évaluation interne rassemblant, entre autres, les services du ministère, l'inspection générale, la DEPP _ dont M. le ministre a souligné avec raison la très grande qualité _ et la DGESCO. Que cet outil d'évaluation soit interne ne pose pas problème et, pour mieux en garantir l'indépendance, nous proposons par ailleurs certaines modifications de sa gouvernance.

Cela étant, si la question de l'indépendance est importante, elle n'est peut-être pas essentielle. L'excellence de la recherche effectuée et la grande qualité des débats scientifiques qui s'ensuivront me semblent en revanche primordiales. C'est pourquoi je propose, par cet amendement, que l'accès aux données utilisées pour ces évaluations soit ouvert aux chercheurs dans le cadre des conventions qu'ils signent déjà avec la DEPP à des fins de statistiques et de recherche.

Il est, je le répète, très souhaitable que, parallèlement à cette évaluation interne qui ne pourra qu'être de très grande qualité pour les raisons que j'ai déjà évoquées, d'autres chercheurs et d'autres laboratoires mènent des recherches prenant appui sur les données qui leur seront ouvertes, et que puissent se tenir dans ce pays, autour des questions éducatives, des débats scientifiques de haut vol, voire des débats contradictoires, car c'est ainsi que progresse la science.