Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Avis défavorable aux trois amendements. Le GNV bénéficie déjà d'un taux inférieur à ce qu'il devrait être, puisqu'il s'établit à 5,80 euros, au lieu de 6,50 euros pour 100 mètres cubes en 2017, cet écart étant maintenu pour la période 2018-2022. Le coût pour les finances publiques de ce taux dérogatoire est évalué à 156 millions d'euros environ pour 2018. Il ne me semble donc pas nécessaire de renforcer davantage le différentiel de tarif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.