Intervention de Joël Giraud

Monsieur de Courson, vous abordez une question fort intéressante, puisqu'il s'agit de soumettre à un tarif réduit de TICPE le B100, biocarburant fabriqué intégralement à partir d'huiles usagées et utilisé à titre expérimental par quelques flottes captives de poids lourds.

Toutefois, votre amendement pose un problème : il convient de fixer directement le tarif de TICPE applicable dans votre amendement, ce qui n'est pas le cas, plutôt que de faire référence à la composante carbone qui en découlerait.

Je vous propose donc de retirer votre amendement et je vous invite à présenter une nouvelle rédaction en séance publique, de façon que les tarifs de TICPE soient directement fixés.