Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Les deux années qui viennent seront déterminantes pour la Caisse des dépôts. Sa gouvernance doit notamment être largement remise à plat dans le cadre du projet de loi PACTE, comme le président Lescure vient de le dire.

Je voudrais me joindre à mes collègues pour dire à quel point je suis satisfait de la façon dont le poids du Parlement a été préservé dans la réforme en cours. Je tiens à vous en remercier, madame la présidente. Mais je tiens aussi à souligner l'action des collègues qui viennent de s'exprimer à l'instant, qu'il s'agisse de Gilles Carrez n'hésitant pas à user, à mon endroit, de son droit d'alerte par texto, non moins que Jacques Savatier, d'ailleurs, qui a déjà été obligé de me « subir » quand j'étais commissaire aux apports de La Poste...

Franchement, je sais que ce n'est pas un débat qui arrive fréquemment sur les ronds-points, mais j'entends dire tellement de choses sur les parlementaires qui ne remplissent pas leur rôle, leur mission... C'est pourquoi, lorsque ces parlementaires font en sorte que la démocratie parlementaire soit préservée, comme ils l'ont fait s'agissant de la gouvernance de la caisse, je pense qu'il est important de le souligner. Il est important pour nous d'expliquer que le Parlement a des prérogatives qu'il exerce tout simplement au nom de nos concitoyens.

Monsieur le directeur général, je voudrais simplement vous interroger sur quelques points. Lors de votre nomination, vous aviez expliqué que vous alliez faire un travail d'inventaire de périmètre, de façon à voir dans quelle mesure il était cohérent avec le mandat donné par le législateur. Vous avez à l'instant dressé cet inventaire, et je vous en remercie. Comme il est assez long et ambitieux, j'aimerais savoir quelles sont, plus précisément, les grandes priorités pour 2019. Sans doute avez-vous aussi pu laisser de côté les activités qui n'ont pas vocation à entrer dans cet inventaire... Ainsi, je voudrais connaître votre sentiment au sujet du débat récent sur la gestion des comptes de crypto-actifs, sujet également cher au président de la commission des finances.

Lors de votre audition préliminaire, vous aviez également beaucoup insisté sur les problématiques liées à la fracture territoriale. Nous avions été très nombreux à l'époque à vous rappeler les attentes du Parlement en ce domaine. Pour en revenir à la crise actuelle des « chasubles de couleur identifiée », ne pensez-vous pas que ce volet de l'action publique a pris une importance nouvelle, et que l'action de la Caisse dans cette direction pourrait être encore accentuée par rapport à ce qui était prévu ? Je souhaite donc connaître les axes principaux de votre intervention dans ce domaine.

Vous savez que les élus attendent beaucoup de la Banque des territoires. Nous avons été très nombreux, comme vous l'avez souligné, à participer à son lancement. Pourtant, je constate sur le terrain que beaucoup d'élus ne connaissent pas encore l'ensemble des projets que vous proposez, notamment en termes d'ingénierie, défi pourtant extrêmement important. Est-ce que vous pouvez faire un point très précis sur les moyens que vous avez déjà mobilisés à ce titre en 2018 et que vous allez mobiliser en 2019 ?

Enfin, au-delà de la non-fusion avec la Banque postale, j'aimerais comprendre mieux la façon dont vont s'articuler les relations entre les deux entités qui auront rejoint le périmètre du groupe.

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