Intervention de Jean-Paul Mattei

La Caisse des dépôts et consignations est un groupe tout à fait atypique et très pertinent, notamment en ce qui concerne l'économie mixte. Il me semble qu'on ne se rend pas vraiment compte de l'utilité de cet outil. Je remercie les membres de la commission de surveillance et je souscris à la demande formulée par Véronique Louwagie : de tels comptes rendus nous paraissent importants afin de bien prendre la température.

S'agissant de la Banque des territoires et de son impact sur le financement local, que vous avez évoqués, monsieur le directeur général, qu'en sera-t-il concrètement du programme de revitalisation des centres-villes ? Je rappelle qu'il est prévu 5 milliards d'euros sur cinq ans. Quelles seront les actions financées en priorité par la Caisse des dépôts, et quelle sera l'articulation avec les nouveaux outils pour les opérations de revitalisation des territoires, notamment ceux créés, au sein du code de l'urbanisme, par la loi ELAN ? Par ailleurs, combien de demandes de financement des collectivités s'inscrivent dans ce cadre à l'heure actuelle ?

Pour faire face à l'assèchement des crédits aux collectivités territoriales au début des années 2010, le gouvernement de l'époque avait demandé à la CDC de créer une enveloppe dédiée au financement du secteur public local, et l'échéance de cette enveloppe a ensuite été reportée de 2017 à 2020. On peut considérer que le marché des collectivités territoriales est redevenu plus liquide, compte tenu du retour des banques commerciales dans ce secteur, notamment La Banque postale, qui a pris la relève de Dexia, et de la baisse importante des marges. Il faut noter que l'intervention de la Caisse des dépôts peut entrer en concurrence avec l'offre de La Banque postale, qui est pourtant sa filiale et est appelée à évoluer. Confirmez-vous que le financement du secteur public est dans l'ADN, si j'ose dire, de la CDC, et que la pérennisation des offres de financement pour le secteur public local fait bien partie de votre feuille de route ? Est-il prévu de rationaliser et d'adapter cette intervention au regard du marché actuel et plus particulièrement des offres de La Banque postale ? Comment tout cela va-t-il s'articuler ?

J'aimerais aussi vous interroger sur le financement des hôpitaux : c'est en effet un secteur qui rencontre de graves difficultés de financement. La Caisse des dépôts va-t-elle se positionner sur ce marché ?

Vous avez parlé de la décentralisation de vos services, afin d'assurer davantage de proximité. Irez-vous jusqu'à décentraliser les services juridiques ? Lorsque les opérations sont un peu complexes, on observe une certaine centralisation et des difficultés – je le sais d'expérience. On a vu capoter certains montages, ou certaines volontés d'investissement.

Enfin, la CDC est présente dans beaucoup de sociétés d'économie mixte (SEM). En lien avec l'évolution de la notion d'objet social qui est prévue par le projet de loi PACTE, notamment en matière environnementale et sociale, ciblerez-vous à chaque fois vos investissements en intégrant une exigence sur le plan environnemental ?