Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le président, nous avons bien compris que vous appeliez de vos voeux une véritable culture de l'évaluation et des compétences qui n'est pas naturellement dévolue à la Chancellerie en matière de gestion de données, d'analyse statistique et de procédures budgétaires, et qui nécessite une fine connaissance de l'activité judiciaire.

Comme l'a observé notre collègue rapporteur spécial, de véritables difficultés de recrutement et de préservation des compétences, notamment informatiques au sein du secrétariat général et des départements informatiques, existent. Dès lors, qu'elles seraient vos recommandations en matière de redéploiement des ressources au sein du ministère ? La programmation 2018-2022 vous semble-t-elle de nature à couvrir les besoins, notamment humains, dans les fonctions de suivi et de pilotage ?

Par ailleurs, le recours à des ressources interministérielles vous semble-t-il pertinent ? Vous avez relevé le manque d'utilisation des outils par le ministère. Ne devons-nous pas nous interroger sur la raison pour laquelle un tel manque existe au sein de la juridiction même de médiation du numérique ? En effet, créer des outils, élaborer un nouveau référentiel ne sera utile que s'il y a un accompagnement des juridictions et des personnels de juridictions en interne. Je pense qu'il y a là une question de formation.

Enfin, je rebondirai sur l'intervention de M. de Courson concernant l'évaluation et les études d'impact des lois sur le fonctionnement des juridictions. Il s'agit d'une question qui ne se pose pas uniquement au ministère de la justice, et qui fera certainement l'objet d'un « challenge » pour nos administrations du XXIe siècle et à laquelle nous devons travailler.