Intervention de François André

C'est en effet un paradoxe que de constater une baisse de la performance malgré une hausse des moyens. Mais ne convient-il pas d'analyser l'évolution des effectifs sur une plus large période que celle étudiée ? En effet, avant la période que vous décrivez, la justice a contribué de manière importante à la diminution des effectifs d'État, sous l'effet de la révision générale des politiques publiques et d'autres dispositifs que nous connaissons. N'y a-t-il pas eu, en quelque sorte, des « cassures » au plan fonctionnel, comme dans d'autres ministères, occasionnées par des pertes de compétences, et ce d'autant plus que les créations de postes, comme vous l'avez indiqué, tardent à se concrétiser ?

Par ailleurs, voyez-vous dans les spécificités du statut des magistrats, et des fonctionnaires de justice en général, des éléments aggravants en termes de performance ? Je pense en particulier aux obligations de mobilité faites aux magistrats, qui portent atteinte, non seulement à la qualité du suivi dans la durée, mais également aux procédures elles-mêmes et aux méthodes pour les conduire ?