Intervention de Émilie Cariou

Monsieur le président, votre rapport me donne un début d'explication quant au document de politique transversale que nous avons institué en loi de règlement en 2017, et qui visait à lister les moyens alloués à la lutte contre la fraude. Le rapport nous a été remis deux fois dans le cadre des documents budgétaires et les données de la justice font cruellement défaut.

Nous sommes en effet aujourd'hui incapables de savoir quels sont les moyens alloués par les autres ministères, en dehors de ce qui relève de la DGFiP et de la DGDDI. S'agissant de la justice et de la police, nous manquons de données et, de fait, nous légiférons à l'aveugle, sans savoir si les politiques publiques que nous adoptons pourront être réellement appliquées par les juridictions. Vos recommandations, votre analyse très qualitative des travaux du système judiciaire, nous permettront d'avancer sur ces sujets.