Intervention de Charles de Courson

L'on parle d'un détournement de la TGAP, mais certains biocarburants dérivés de l'huile de palme ont simplement pris une place importante dans les biocarburants incorporés dans l'essence, de l'ordre de 1 % sur les 7 %, c'est-à-dire qu'environ 14 % à 15 % de la partie oxygénée vient de l'huile de palme, en profitant d'un effet d'aubaine et sans contrôle possible de sa présence effective dans les essences.

L'objectif de cet amendement est de clarifier que les biocarburants mentionnés à l'article 266 quindecies C du code des douanes sont les seuls pouvant entrer dans le champ d'application de la TGAP, notamment les biocarburants produits à partir de céréales et d'autres plantes riches en amidon ou sucrières, pour atteindre l'objectif de 7 % dans l'essence.

Il s'agit d'une TGAP de dissuasion, qui n'est payée que si vous n'atteignez pas les taux d'incorporation. C'est de la fiscalité intelligente. Mais il y a eu des débats, les choses ne sont pas très claires et certains se sont précipités dans cette brèche. Or, l'huile de palme vient d'Indonésie et de Malaisie, où elle a contribué à la déforestation du territoire.