Intervention de Patrick Hetzel

Dans le prolongement du propos de M. de Courson, je rappelle que ce projet de loi s'intitule « pour une école de la confiance ». Comme l'a dit Mme la rapporteure, cette confiance se construit. Nous sommes nombreux à être très attachés au maintien du droit local. En tout état de cause, le vecteur législatif ne suffirait pas puisque ce dispositif est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1958. Nous ne pourrions donc pas nous contenter d'agir au niveau législatif – et c'est tant mieux !