Intervention de Charles de Courson

L'objectif de ces amendements est d'exclure de l'assiette de la TGAP le carburant ED95 au motif qu'il ne contient aucun carburant fossile, étant composé à 95 % de bioéthanol et de 5 % d'un additif dilué dans de l'eau. Il est totalement cohérent d'exclure de la taxation un produit qui est entièrement à base d'énergies renouvelables.