Intervention de Anne Brugnera

Je souhaite revenir sur le dispositif qui consiste à abaisser l'âge de l'instruction obligatoire tout en laissant la possibilité aux familles de dispenser une instruction à domicile. Je vous rappelle que les mêmes débats avaient eu lieu à l'époque de Jules Ferry. En France, pour respecter le droit à l'éducation des enfants et le droit à l'enseignement des familles, l'instruction est obligatoire, mais l'instruction à domicile est permise.

Il y a quelque temps, nous avons conduit une mission, avec Mme George Pau-Langevin, sur l'instruction à domicile. Il faut éviter de verser dans la caricature. Il y a des enfants instruits à domicile pour lesquels tout se passe extrêmement bien. Nous avons des craintes sur certains autres et c'est pourquoi nous avons travaillé sur les écoles hors contrat dans le cadre de la proposition de loi de notre collègue sénatrice Françoise Gatel, et que nous proposons d'apporter des améliorations à l'article 5 du présent projet de loi.