Intervention de Anne Brugnera

Cet amendement propose une sorte de régulation dans le temps des déclarations annuelles d'instruction à domicile faites par les parents. Nous proposons qu'elles soient effectuées en début d'année scolaire, afin que les contrôles dont nous parlions à l'instant puissent avoir lieu au cours de cette première année scolaire. Bien sûr, il existe des cas de déscolarisation en cours d'année pour phobie scolaire ou pour déménagement, mais là je parle des enfants qui sont en instruction à domicile de manière régulière. Une déclaration dans les trois premiers mois permettrait une meilleure organisation des contrôles qui suivent.