Intervention de Joël Giraud

Je suis évidemment sensible à l'amendement de Valérie Rabault, qui comporte néanmoins l'inconvénient de favoriser une forme d'optimisation, dès lors que, au sein d'une même famille, on procèderait tous les cinq à huit ans à des transmissions pour bénéficier de façon permanente des exonérations temporaires.

C'est pourquoi j'ai proposé à Valérie Rabault une réécriture de son amendement, avec l'amendement I-CF720, lequel est un compromis entre l'état du droit et l'amendement I-CF413. Il permet de faire bénéficier d'exonérations d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés les entreprises qui font l'objet d'une transmission familiale, pour la première transmission uniquement.

C'est un amendement équilibré, qui n'est pas cher – son coût est inférieur à 3 millions d'euros – et qui permettra de freiner le déclin de l'activité dans les territoires ruraux. Je vous suggère donc, madame Rabault, de retirer votre amendement I-CF413 au profit du I-CF720, que nous avons cosigné.