Intervention de Véronique Louwagie

Nous vous proposons de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En effet, le Gouvernement nous présente sa réforme comme une suppression de l'ISF accompagnée de la création d'un nouvel impôt. Or, on peut voir les choses différemment. À nos yeux, il ne supprime pas véritablement l'ISF ; il lui attribue un nouveau nom, impôt sur la fortune immobilière (IFI), et en concentre l'assiette sur le parc immobilier. En somme, il modifie l'ISF en étendant la liste des biens qui en sont exonérés aux valeurs mobilières.

Ce faisant, il crée une importante discrimination fiscale au détriment des investissements locatifs, si bien que les bailleurs privés risquent de se détourner du parc immobilier, qui compte actuellement 1,7 million de logements mis en location. De fait, l'investissement locatif pourra désormais être taxé jusqu'à 70 %, puisque l'IFI s'ajoutera aux taxes foncières ainsi qu'aux 45 % d'impôt sur le revenu et aux 17 % de prélèvements sociaux applicables aux revenus locatifs.

J'ajoute que le nouvel ISF, qui est une solution bancale et intermédiaire, sera concentré sur le patrimoine des classes moyennes, dont on sait qu'il est essentiellement constitué de biens immobiliers.

Enfin, la question qui se pose est celle de savoir où l'on s'arrête : ne faut-il pas ajouter d'autres biens au patrimoine immobilier ? C'est ainsi que l'on a justifié, hier, l'augmentation de 1 % de la taxe sur les métaux précieux. Or, cette augmentation concerne les flux, et non les stocks, de sorte qu'elle sera payée par chaque Français lorsqu'il se rendra chez son bijoutier.