Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Votre amendement propose de relever le seuil d'imposition à l'ISF et de fixer un barème à trois tranches avec un taux marginal de 0,5 % pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros.

Plutôt que d'alléger le barème et le seuil d'imposition de l'ISF, le Gouvernement a prévu de conserver les modalités actuelles de calcul de l'impôt ainsi que le barème, mais de revoir l'assiette de l'ISF. Le résultat sera en partie celui que vous recherchez, mais en même temps, la position du Gouvernement permettra d'orienter l'épargne des plus gros patrimoines vers l'économie française plus productive. Avis défavorable.

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