Intervention de François de Rugy

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 425 à l'article 1er.

À la demande du Gouvernement, et en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, le jeudi 13 juillet à neuf heures trente, l'article 9 et les amendements portant articles additionnels après l'article 9 relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.