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Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

L'amendement CD275 de M. Didier Martin vise à introduire des dispositions qui figurent déjà dans la rédaction adoptée au Sénat : je propose donc son retrait, au profit des amendements CD73 et identique, qui introduisent la notion de contraintes géographiques.

S'agissant de l'amendement CD384 de M. Jean-François Cesarini, relatif aux métropoles, je rappelle, comme Mme la ministre vient de le faire, que la nouvelle agence est faite pour tous les territoires. Des difficultés peuvent survenir brusquement dans certains territoires, par exemple du fait d'événements climatiques. J'invite donc son auteur à retirer cet amendement.

Je suis en revanche favorable à l'amendement CD73 qui, en introduisant la notion de contraintes géographiques, permet de prendre en compte tout à la fois les montagnes, les îles et les littoraux. Je suis également favorable aux amendements CD122 et identiques, et je demande le retrait de l'amendement CD315.

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