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Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

L'amendement CD348 vise à mettre ce texte en conformité avec l'article 174 du traité de Lisbonne – un article que la France avait négocié à l'époque – afin que l'Agence nationale de la cohésion des territoires accorde une attention particulière aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions septentrionales à faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne.

Dans la mesure où c'est à l'Union européenne que nous devons le terme un peu générique de « cohésion », l'absence de toute référence aux textes européens lorsqu'il est question de la cohésion des territoires dans le droit français pourrait poser problème. Cela s'est déjà produit avec la loi « Montagne 2 » : à l'origine, le texte ne faisait pas référence au traité international de la Convention alpine et nous avons réussi à l'y inscrire. Aujourd'hui, il me semble nécessaire de faire référence à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne si nous voulons promouvoir la cohésion des territoires, au sens où celle-ci l'entend. Je rappelle, à cet égard, que 80 % des crédits qui financent la cohésion des territoires viennent de l'Union européenne.

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