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Intervention de Yolaine de Courson

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure :

Si les projets des territoires ne peuvent pas aboutir, ce n'est pas uniquement parce qu'ils ne reçoivent pas de subventions de l'État. L'agence doit aussi susciter des projets ; s'il n'y a pas de projet, elle n'interviendra pas. Si une communauté de communes a un projet, il ne faut pas lui interdire de faire appel à l'agence au motif qu'elle bénéficie déjà d'une opération « Coeur de ville ». Je vous demande donc, madame Marie-Noëlle Battistel, de retirer cet amendement qui aurait pour conséquence de contraindre l'agence et donc de l'empêcher de mieux fonctionner.

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