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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 5 février 2019 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Merci à nos collègues d'avoir déposé ces amendements. Ils ont été plus malins que nous car nous avions demandé que tout soit à titre gratuit, ce qui nous a valu de nous voir opposer ce fichu article 40 de la Constitution…

Madame la ministre, vous nous assurez de vos bonnes intentions : « Ne vous inquiétez pas, ce sera gratuit dans la plupart des cas. » Je veux bien vous croire sur parole, mais ce n'est pas satisfaisant. Nous aimerions qu'un amendement, et ce serait bien que ce soit un amendement gouvernemental, précise le périmètre de la gratuité, pour qu'au moins tout le monde soit d'accord, vous, nous et les collectivités locales qui demanderont les services de cette future agence.

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