Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le sous-amendement CD417 vise à préciser que le périmètre des missions de l'agence, s'agissant de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, porte en particulier sur la revitalisation commerciale et artisanale. En effet, si la proposition de loi prévoit l'intégration de l'EPARECA au sein de l'agence, celui-ci n'intervient que dans les territoires de la politique de la ville ; de même, le plan « Action coeur de ville » ne s'appliquera que dans une liste limitée de villes moyennes. Ainsi, avec le placement en gestion extinctive du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) à compter de 2019, il n'existera plus aucun dispositif de revitalisation artisanale et commerciale dans les territoires ruraux. Ce sous-amendement vise à le rétablir.

Le sous-amendement CD418 vise quant à lui à insérer les mots : « de l'accès au logement et de la lutte contre l'habitat indigne ». Favoriser la cohésion des territoires commence par offrir à tous nos concitoyens un logement digne.