Intervention de Charles de Courson

Notre collègue soulève un énorme problème, qui existait déjà dans l'ISF : l'affectation de certains emprunts à certains actifs. Le grand jeu était de s'endetter pour financer des biens soumis à l'ISF. C'était un des grands jeux d'optimisation fiscale. Nous avons vu des montages extraordinaires en la matière parmi les grandes fortunes. De nouveau, nous allons nous heurter à l'affectation, dans le patrimoine, de la partie qui n'est pas exonérée. Le grand jeu sera de s'endetter à 100 % pour financer son immobilier. Ainsi, l'actif net immobilier sera nul.

Je ne sais pas comment le rapporteur général voit les choses, car nous allons aggraver la complexité de ces mécanismes d'optimisation fiscale.