Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Madame la ministre, dans certaines associations, ce système fonctionne très bien depuis des décennies. Il n'y aurait pas mieux pour rassembler tous les territoires. S'il est sans doute un peu compliqué de l'inscrire dans la loi, peut-être pourriez-vous suggérer un tel mode de fonctionnement en séance ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.