Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mardi 5 février 2019 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Nous avons bien noté que le Gouvernement n'est pas favorable à la création de comités régionaux de la cohésion des territoires, malgré le rôle majeur que la loi NOTRe a conféré aux régions en matière de développement économique et d'aménagement du territoire. Dans ces conditions, je propose que le programme annuel de l'agence fasse l'objet d'un avis de la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP), afin d'assurer une bonne coordination avec les régions et les autres collectivités territoriales. Cela me paraît le minimum.

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