Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement reprend les éléments que j'ai indiqués sur la diminution des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, qui pénalisera les communes défavorisées.

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