Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous procédons à l'examen de la proposition de loi constitutionnelle proposée par les membres du groupe La France insoumise. Visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne, elle a été inscrite par ce groupe à l'ordre du jour de la journée d'initiative qui lui est réservée, le jeudi 21 février prochain.

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