Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Cet amendement maintiendrait le principe selon lequel le peuple a le droit de proposer des lois, mais sans lui en laisser la possibilité. Je ne comprends pas bien la logique suivie, et j'émets donc un avis défavorable.

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