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Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine, rapporteure :

Le glyphosate est l'herbicide le plus utilisé au monde : avec environ 800 000 tonnes de matière active vendues annuellement, il représente 25 % du marché mondial des pesticides.

En 2017, en France métropolitaine, 8 800 tonnes de matière active ont été vendues, tous usages confondus, ce qui représente environ 30 % du volume d'herbicides vendus en France. La substance est essentiellement utilisée en production céréalière, en arboriculture et en viticulture. Le succès du glyphosate tient à sa fonction d'herbicide non sélectif tuant pratiquement toutes les plantes avec lesquelles il entre en contact. Plusieurs études scientifiques et enquêtes journalistiques ont démontré sa dangerosité, que ce soit pour la santé humaine, l'environnement ou la biodiversité, malgré d'intenses campagnes de lobbying du géant mondial de l'industrie chimique, hier Monsanto, aujourd'hui Bayer, qui cherche à discréditer toute étude contradictoire au profit des actionnaires et au détriment de notre santé.

Le 20 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a déclaré le glyphosate génotoxique, cancérogène pour l'animal et cancérogène probable pour l'homme.

Pourtant, après plusieurs mois de débats, les États membres de l'Union européenne ont voté favorablement la proposition de la Commission européenne de renouveler l'autorisation du glyphosate pour cinq ans. Depuis lors, il y eu les « Monsanto Papers » et l'enquête du journal Le Monde ; nous avons appris qu'une centaine de pages du rapport prétendument indépendant sur lequel s'est basée l'Union européenne et qui concluait à la non-dangerosité du glyphosate était en réalité le simple copier-coller d'un rapport élaboré en 2012 par la multinationale elle-même. Un numéro d'Envoyé Spécial diffusé sur France 2 le 17 janvier 2019 indique que Monsanto aurait aussi rémunéré des scientifiques de renom pour que ces derniers discréditent les études favorables au glyphosate. En août 2018, la justice américaine a rendu son premier jugement contre Monsanto, condamnant la firme à verser 280 millions de dollars à un jardinier atteint d'un cancer en phase terminale attribué à son exposition aux herbicides Ranger Pro et Roundup Pro pendant deux ans ; les jurés ont estimé que Monsanto avait agi avec malveillance. L'annulation de l'autorisation du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019, au nom du principe de précaution, va dans le même sens. À la vue de ces divers éléments, il est inconcevable que l'interdiction du glyphosate ne soit pas à nouveau réclamée au niveau européen, et ce avant l'expiration de son homologation fin 2022.

Pour mieux vous rendre compte de l'impact de ce type d'agriculture qui associe semences transgéniques et utilisation intensive de pesticides comme le glyphosate, je vous conseille de regarder le documentaire Viaje a los pueblos fumigados de Fernando Solanas. Il présente les conséquences désastreuses du point de vue social et environnemental de ce type d'agriculture en Argentine, avec déforestation, destruction des sols, population sacrifiée, multiplication des cas de cancer, malformations à la naissance, etc. Il montre aussi qu'il est possible de produire autrement en favorisant une agriculture écologique sans pesticides.

La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui au nom du groupe de La France insoumise (LFI) interdit l'utilisation de produits à base de glyphosate à compter du 27 novembre 2020. Il est indispensable de protéger la population et de fixer un cap clair à nos agriculteurs.

Cette loi est indispensable et de nombreuses personnes s'emparent de ces questions : ainsi l'appel « Nous voulons des coquelicots » pour l'interdiction de tous les pesticides de synthèse, ou encore les sessions de prélèvement d'urine et dépôts de plainte organisés par l'association Campagne Glyphosate, qui a débuté en Ariège et qui se développe aujourd'hui au plan national.

Je citerai les propos d'une citoyenne, Martine : « Nous portons plainte contre les décideurs, contre les fabricants de pesticides, contre les décideurs européens qui ont mis ce produit extrêmement dangereux sur le marché ; nous ne portons pas plainte contre les agriculteurs, contre ceux qui ont finalement été trompés ». Et Dominique, qui ajoute : « On en a assez d'être empoisonnés alors que l'on n'utilise pas ces produits, d'être en quelque sorte l'équivalent des fumeurs passifs, qui ont permis la mise en oeuvre de la loi Évin. Nous demandons l'interdiction de ce produit car on ne peut plus accepter d'être empoisonnés au quotidien ». En tant que parlementaires, il est de notre devoir d'écouter mais surtout d'entendre ce que disent les gens, et de prendre nos responsabilités.

Il est en effet de notre responsabilité de protéger la population. La dangerosité du glyphosate atteint non seulement les agriculteurs, qui en sont les premières victimes, mais également la population dans son ensemble du fait de la rémanence de cette substance dans le corps. L'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) « Pesticides, effets sur la santé », publiée en 2013, décrit le lien entre exposition professionnelle d'agriculteurs et augmentation significative du risque de lymphome non hodgkinien chez ces agriculteurs. Plusieurs études démontrent également que le glyphosate est un perturbateur du système endocrinien. Pour la journaliste Mme Marie-Monique Robin, la propriété chélatrice du glyphosate lui permet de capter les atomes de métaux disponibles dans l'environnement et de les rendre solubles dans l'eau. C'est ce qui a provoqué des maladies rénales au Sri Lanka et conduit à son interdiction dans ce pays.

Le Gouvernement a confié le 18 avril 2018 à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et à l'INSERM une nouvelle étude sur les liens entre pathologies et exposition professionnelle aux produits phytosanitaires. Il est urgent que ce rapport soit remis.

Mais l'urgence porte aussi sur la protection de l'environnement et de la biodiversité : la pollution des produits phytopharmaceutiques et du glyphosate en particulier appauvrit les sols et la biodiversité. Les cours d'eau sont massivement contaminés et il n'y a pas de raison pour que l'air ne le soit pas aussi.

Il est de notre responsabilité de fixer un cap clair à nos agriculteurs : certains s'engagent dans la transition agro-écologique, mais le discours ambigu du Président de la République leur permet de douter de la détermination de l'État à interdire le glyphosate à la fin de l'année 2020.

Le Président de la République M. Emmanuel Macron déclarait, le 27 novembre 2017 : « J'ai demandé au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans. » Le 31 mai 2018, il avertit qu'il prendrait ses « responsabilités » sur le glyphosate si le monde agricole n'était pas au rendez-vous dans trois ans. « Il y aura un point de rendez-vous et si les choses n'avancent pas dans trois ans, on passera par la loi », affirmait-il.

Lors de la discussion de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont néanmoins refusé d'inscrire cet engagement présidentiel dans la loi. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis sur une partie du texte, avait pourtant adopté un tel amendement lors de son examen en commission. La position de la majorité est ambiguë, et ce d'autant plus depuis la dernière déclaration du Président de la République, qui est revenu sur sa déclaration le 24 janvier dernier en ces termes : « La France ne parviendrait pas à se passer à 100 % du glyphosate dans les trois ans ».

Les atermoiements de la majorité guidée par la parole présidentielle laissent agriculteurs et consommateurs dans l'incertitude.

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