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Intervention de Bénédicte Taurine

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine, rapporteure :

En tant que parlementaires, il est de notre responsabilité d'écouter et d'entendre les gens. À quoi bon un grand débat si l'on n'est pas capable de prendre en considération la volonté populaire ?

La politique volontariste de réduction des usages de produits phytopharmaceutiques est un échec : entre 2009 et 2015, la tendance des ventes a été à la hausse malgré la succession de plans Écophyto 1, 2, 2 +, dont l'ambition s'est limitée à utiliser la même méthodologie pour le glyphosate. L'urgence est telle que seule une interdiction stricte montrera la volonté de l'État de tout mettre en oeuvre pour se passer de cette molécule. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et les instituts techniques y travaillent : des solutions alternatives existent pour près de 90 % des usages ; pour les 10 % restants le délai imparti avant la mise en oeuvre de l'interdiction doit permettre de trouver des alternatives.

Il est fondamental d'adopter une approche modifiant en profondeur les systèmes de production pour les rendre moins dépendants des produits phytopharmaceutiques. Les obstacles ne sont pas d'ordre technique ; il faut affirmer une volonté politique de produire autrement.

Les solutions techniques existent ; l'enjeu est avant tout politique et c'est à nous, législateur, de faire en sorte que l'intérêt général prime sur l'intérêt des lobbies ou de quelques multinationales. C'est ce qu'explique le chercheur M. Jean-Marc Meynard de l'INRA : selon lui, il existe des phénomènes dits de « verrouillage sociotechnique », c'est-à-dire que tout le monde s'est organisé autour d'une technologie. Les normes marchandes, les savoirs et savoir-faire, les réseaux d'acteurs sont configurés en fonction d'une technologie, à tel point que lorsqu'une technologie alternative arrive, même si elle est plus intéressante, elle trouve difficilement sa place. Tous les acteurs des filières, semenciers, conseillers techniques ou coopératives, ont actuellement adopté la « solution pesticides » et n'ont aucune intention de s'orienter vers un autre modèle.

Compte tenu de la pression économique, le seul moyen d'agir est à notre avis de passer par la loi, tout en accompagnant les acteurs vers un modèle plus respectueux de la santé, de la biodiversité et de l'environnement. Il ne s'agit pas non plus d'attendre qu'une nouvelle molécule élaborée par l'industrie chimique, qui serait potentiellement encore plus nocive, soit développée. C'est pour cette raison qu'il faut du courage politique.

Mes chers collègues, ne reproduisons pas les erreurs du passé, comme celle qui a été commise avec l'interdiction tardive du chlordécone aux Antilles, entre réticences, autorisation provisoire, interdiction avec délai dérogatoire d'emploi des stocks existants et interdiction définitive : nous en sommes aujourd'hui aux conditions d'indemnisation des victimes… Or le Président de la République a reconnu lors du grand débat avec les représentants des outre-mer que la prolongation de l'utilisation du chlordécone avait été décidée à la demande des lobbies, de certains élus et de certains responsables socio-économiques. Les victimes ont été les travailleurs et ceux qui ont été exposés. Le « zéro chlordécone » dans l'alimentation suppose d'adapter les cultures, d'accompagner les agriculteurs, d'investir dans la dépollution et de reconnaître les maladies professionnelles.

Concernant le glyphosate, il nous est possible de ne pas en arriver là. Chers collègues, voulez-vous soutenir un gouvernement qui aura lui aussi succombé à la volonté des lobbies et être responsables d'un scandale sanitaire lié à l'utilisation du glyphosate ? Vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas informés des risques que vous nous feriez alors courir.

Au niveau européen, la France a oeuvré pour que la Commission européenne réduise le délai d'autorisation. Elle a voté contre son renouvellement. Tirons-en les conclusions au niveau national. Notre position servirait de modèle à un engagement des pays qui nous ont soutenus au niveau européen : Belgique, Luxembourg, Italie, Autriche, Croatie, Grèce et Chypre.

Prenons nos responsabilités. Débattons et éventuellement amendons cette proposition de loi. J'ai vu des amendements de Mme Batho et de M. Castellani qui permettraient de l'approfondir et de l'améliorer. En revanche, l'amendement de suppression du groupe majoritaire, qui ferait tomber les autres amendements et empêcherait un débat au sein de notre commission, serait incompréhensible et méprisant pour celles et ceux qui s'engagent et militent pour la suppression du glyphosate.

Dernière précision : j'ai lu dans la presse que notre groupe voudrait vous mettre en difficulté. Sincèrement, nous avons bien d'autres objectifs politiques et nous ne faisons pas non plus de la récupération à deux balles… Les députés LFI sont effectivement intéressés par la question du glyphosate et je suis bien placée pour le savoir dans la mesure où, je l'ai dit, la campagne a débuté en Ariège. Nous sommes simplement à l'écoute des gens et nous considérons que notre santé passe avant les profits et les bénéfices de quelques multinationales comme Bayer. Notre rôle de députés est de porter la parole des gens et de proposer une loi qui améliore les conditions de vie de la majorité des personnes et pas uniquement celles des plus riches.

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