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Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Madame Taurine, je me réjouis de ce débat même si je ne me fais aucune illusion sur le destin de cette proposition de loi. J'invite tous les groupes qui veulent, à juste titre, porter la cause des pesticides, à inscrire leurs propositions de lois, comme celle sur les victimes des produits pharmaceutiques, en premier point de l'ordre du jour afin qu'elles ne se retrouvent pas la dernière roue du carrosse, examinées à minuit ou une heure du matin sans que l'on puisse entrer dans le fond de la discussion.

Le glyphosate concentre des enjeux de santé publique majeurs, de corruption et de falsification scientifique graves qui auraient à elles seules justifié que l'Europe ne décide pas le renouvellement de l'autorisation de cette substance, des enjeux aussi de transformation de notre modèle agricole au moment où tout porte à craindre, une nouvelle étude l'a indiqué hier, qu'il n'y aurait plus du tout d'insectes en 2100.

L'interdiction du glyphosate, votée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée, avait fait l'objet d'amendements de collègues de la majorité, qui tous ont été repoussés. Puis on a courageusement choisi… de capituler, choix confirmé par le Président de la République le 24 janvier dernier, ce qui n'était pas pour moi une surprise.

Tout ce qu'on a dit sur la loi est faux. Nous avons voté la loi qui prévoyait l'interdiction des néonicotinoïdes, et celle-ci est en vigueur depuis le 1er septembre dernier. Tous les collègues, même ceux qui s'y étaient opposés en avançant les mêmes arguments que ceux que l'on entend aujourd'hui sur le glyphosate, se sont réjouis de son entrée en application. Nous pouvons donc faire de même pour le glyphosate : il y a nécessité que le législateur intervienne.

Je suis surprise que personne n'évoque ce matin la décision du tribunal administratif de Lyon qui a interdit le Roundup Pro 360 dans les termes suivants : « Il résulte de ce qui a été dit aux points précédents que le Roundup Pro 360 est probablement cancérogène pour l'homme, eu égard notamment aux résultats des expériences animales, est une “ substance suspectée d'être toxique pour la reproduction humaine ” au regard des expériences animales et est particulièrement toxique pour les organismes aquatiques. Dès lors, malgré les précautions d'emploi […], l'utilisation du Roundup Pro 360, autorisée par la décision attaquée, porte atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé publique. Par suite, l'ANSES a commis une erreur d'appréciation au regard du principe de précaution défini par l'article 5 de la charte de l'environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l'existence de ce risque ».

Ces tergiversations et cette décision de justice exposent la santé, la biodiversité, les agriculteurs français par l'imprévoyance, dans la mesure où ce sont désormais les tribunaux maintenant qui vont prendre les décisions, et elles exposent aussi les ministres à des poursuites pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui.

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