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Intervention de Jean-Luc Lagleize

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Lagleize :

La transition écologique est un thème essentiel pour notre avenir ; c'est ce qui explique que nous soyons nombreux à considérer que les objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique font partie intégrante de notre engagement politique. Plus personne ou presque ne conteste l'impérieuse nécessité d'agir vite et efficacement.

C'est d'ailleurs en ayant cet objectif à l'esprit que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés a demandé, dès l'été 2018, la création d'une mission d'information de la Conférence des présidents relative aux freins à la transition énergétique, qui devrait présenter ses conclusions au cours des prochains mois.

Nous accueillons donc favorablement cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour approfondir ces sujets cruciaux.

Nous serons toutefois attentifs à ce que l'exercice ne soit pas simplement dupliqué mais puisse aboutir à des synergies, notamment dans les préconisations respectives de ces deux instances.

Force est de constater qu'au fil des années et de la prise de conscience écologique de nos dirigeants, les politiques publiques énergétiques se sont considérablement complexifiées et que les dispositifs se sont superposés. Résultat : des outils pouvant bénéficier aux particuliers ou aux entreprises qui se révèlent trop peu connus, parfois indéchiffrables, ou insuffisants au regard du pouvoir d'achat de certains Français.

Pourtant, ces investissements se révèlent rentables pour la société dans son ensemble – voire, et peut-être surtout pour les sociétés… Du coup, la transition écologique appelle tout à la fois une simplification et un investissement massif ; c'est du reste un des quatre thèmes proposés dans le cadre du grand débat national que cette commission d'enquête, nous l'espérons, pourrait contribuer à enrichir.

Permettez-moi désormais de revenir brièvement sur les quatre grands axes développés dans l'exposé des motifs.

Sur le premier axe, il est en effet important d'améliorer la lisibilité des recettes et des dépenses publiques relatives à la transition écologique et solidaire. Ce besoin de visibilité et de clarté ne doit pas remettre pour autant en question le principe d'universalité de notre budget, selon lequel l'ensemble des recettes couvre l'ensemble des dépenses, et qui se décompose en deux règles : la non-compensation et la non-affectation.

En ce qui concerne le deuxième axe, qui s'intéresse aux coûts des énergies renouvelables d'origine éolienne et photovoltaïque, il conviendra d'objectiver le débat, en cohérence avec les priorités de notre politique énergétique. Nous devons en effet prendre toute notre part dans la lutte contre le changement climatique, l'amélioration de la qualité de l'air, la protection du pouvoir d'achat, la préservation de notre souveraineté, et le développement de nos territoires ruraux. Ainsi, sur l'ensemble de ces sujets, il serait totalement contre-productif de s'opposer au développement des énergies renouvelables et d'aller à l'encontre des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie qui est en cours de discussion.

S'agissant du troisième axe relatif à l'acceptation sociale, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés sera vigilant à ce que les débats ne soient pas instrumentalisés.

La diversification de notre mix énergétique doit avoir pour conséquence le renforcement de la solidarité entre les Français et entre les territoires, mais aussi l'amélioration de l'acceptabilité sociale des projets. Plutôt que de nous cantonner à une opposition systématique et stérile aux projets d'énergie renouvelable, nous préférons travailler à l'intégration territoriale afin que ces projets puissent bénéficier au plus grand nombre de nos concitoyens.

Finalement, le quatrième axe nous paraît le plus propice à la création de cette commission d'enquête parlementaire : il s'agira de mettre au jour, dans le respect des pouvoirs de l'autorité judiciaire, les éventuels agissements délictueux, voire les pratiques illégales, qui pourraient avoir cours dans ces secteurs.

Pour conclure, nous attendons de cette commission d'enquête qu'elle permette de débattre des outils et des solutions pour mieux mobiliser l'ensemble des citoyens, des collectivités, des entreprises et des corps intermédiaires, afin de parvenir à notre objectif de zéro émissions nettes de gaz à effet de serre en 2050, tout en diversifiant notre mix énergétique au profit des énergies renouvelables.

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