Intervention de Philippe Berta

Notre assemblée a adopté hier en première lecture le projet de loi pour l'école de la confiance. Dans le prolongement de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive, ce texte renforce les droits des élèves en situation de handicap ainsi que ceux de leurs accompagnants. Il fait suite à la concertation menée avec les AESH durant ces derniers mois.

La première et la plus symbolique des mesures qu'il contient vise à une plus grande stabilité contractuelle pour les AESH qui seront désormais recrutés via des contrats à durée déterminée de trois ans renouvelable une fois avec un contrat à durée indéterminée à la clef au bout de six ans. Il s'agit d'un progrès majeur pour la continuité de leurs missions, menées auparavant dans le cadre de contrats de quelques mois à peine.

Au-delà de cette belle avancée, fort attendue, plusieurs dispositions du projet de loi pour une école de la confiance vont favoriser l'inclusion des élèves handicapés : création d'un AESH référent dans chaque département, renforcement du rôle de l'enseignant référent et des équipes de suivi de la scolarisation, nouveau cahier des charges pour les contenus de la formation initiale spécifique, meilleure prise en compte du handicap dans les écoles françaises à l'étranger, consécration dans la loi de l'expérimentation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés et, enfin, effort supplémentaire pour l'accessibilité du bâti.

Cette liste à la Prévert des améliorations apportées à l'inclusion des élèves handicapés dans notre système scolaire méritait d'être égrenée ici. Elle s'ajoute aux mesures déjà annoncées par M. Jean-Michel Blanquer et Mme Sophie Cluzel à la rentrée et témoigne de l'engagement de notre majorité à apporter une réponse forte aux insuffisances qui se sont accumulées durant des décennies.

Si le groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) accueille favorablement cette nouvelle occasion d'échanger et de mener un travail parlementaire sur l'école inclusive, il appelle néanmoins à observer une nécessaire prudence dans le calendrier. Les nouvelles mesures que nous avons adoptées ne seront en effet mises en oeuvre qu'à la rentrée prochaine. Dès lors, il nous paraît plus pertinent que les travaux d'une telle commission d'enquête ne commencent qu'après leur entrée en vigueur afin d'en évaluer les bénéfices et de déterminer les actions à mener. La déclencher aujourd'hui contraindrait la représentation nationale à travailler sur des faits qui seront obsolètes dans six mois.

Le groupe du MODEM souhaite néanmoins saisir cette occasion pour rappeler une nouvelle fois les trois principes qui, pour notre famille politique, se doivent de guider notre réflexion.

Premièrement, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meilleure pour lui. Si les contacts entre enfants handicapés et enfants non handicapés sont à rechercher autant que faire se peut, placer par principe un enfant handicapé en milieu scolaire peut lui être préjudiciable. La personnalisation au cas par cas est ici la clef.

Deuxièmement, il est indispensable de réfléchir à l'accompagnement des personnes, enfants ou adultes, en situation de handicap en termes de parcours. La continuité, la lutte contre les ruptures doivent être une priorité, cela à chaque étape de la vie, dans le prolongement du rapport Piveteau, mais également à l'échelle de la journée de l'enfant.

Troisièmement, sur un tel sujet, il est important de ne pas faire preuve de démagogie et de prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur de la situation. Je rappelle qu'en moins de vingt ans, la prévalence de l'autisme est passée de 1 pour 2 000 naissances à 1 pour 80, évolution que personne n'avait été capable de prévoir.

Les grands principes restent les mêmes mais au fil des échanges sur ce thème, de grands projets se font jour. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se réjouit de cette dynamique à laquelle concourent tous les groupes de la majorité et de l'opposition, la société civile et le Gouvernement.

Ce sont 350 000 enfants en situation de handicap qui doivent être scolarisés. Pour 175 000 d'entre eux, un accompagnement est nécessaire.

À la rentrée, nous serons bien sûr au rendez-vous.