Intervention de Lise Magnier

Vous avez raison, monsieur le rapporteur : nous avons besoin d'une réforme fiscale de notre pays. Cependant, c'est une réforme fiscale beaucoup plus globale qu'il faut. Toucher à la CSG, à la taxe d'habitation et à l'ISF a complètement brouillé le message envoyé au contribuable.

La transformation de l'ISF en IFI a entraîné une perte de recettes de 3,2 milliards d'euros, soit un montant nettement inférieur à celui des mesures d'urgence qui ont été adoptées à la fin de l'année 2018 – il faut aussi s'en souvenir.

En 2018, 120 000 contribuables étaient assujettis au nouvel IFI, dont Bercy estime les recettes à 1,2 milliard d'euros de recette. Dès le mois d'octobre 2017, notre groupe s'était prononcé en faveur de la suppression de l'ISF, spécificité française qui nuisait à l'attractivité de notre pays, aussi bien sur notre territoire qu'à l'étranger. La majorité de nos voisins ont renoncé à un tel impôt, et je pense que ce n'est pas pour rien : l'Allemagne, le Danemark, la Suède... Évidemment, il faut toujours comparer ce qui est comparable, mais lorsque les choix se révèlent judicieux, il n'y a aucune raison de tergiverser. L'ISF poussait de nombreux Français – environ 800 ménages par an, plus ou moins fortunés – à quitter notre pays. Cela peut paraître peu, mais le coût de ces départs au cours des trente dernières années a été évalué à un montant compris entre 200 et 300 milliards d'euros ; au-delà des recettes d'ISF non perçues du fait de leur départ, il y a aussi la perte de toutes les recettes d'IR et de TVA. Ces particuliers sont majoritairement des entrepreneurs qui ont réussi à créer puis à vendre leurs entreprises. Les faire fuir par une politique fiscale trop lourde entraîne, pour notre pays, une perte d'intelligence et de compétences indispensables à notre attractivité économique. L'ISF contribuait donc à la disparition du tissu entrepreneurial français et affectait le potentiel de la croissance française. Or les premières victimes d'une économie affaiblie sont bien les personnes qui peinent à trouver un emploi en raison d'une moindre qualification. Par ailleurs, une évaluation est prévue d'ici au mois de septembre prochain afin de vérifier que la suppression de l'ISF a bien permis l'investissement d'un argent moins taxé dans notre économie et une meilleure répartition de la croissance nouvellement créée.

Je rejoins l'ensemble de mes collègues : notre pays a un besoin impératif de stabilité fiscale. En restaurant l'ISF moins de deux ans après sa suppression, nous enverrions de ce point de vue un message catastrophique aux contribuables français mais également aux investisseurs étrangers. Votre proposition de loi ne nous semble donc pas répondre aux enjeux tels que vous les envisagez ni permettre la justice fiscale demandée par nos concitoyens. Qui dit justice fiscale ne dit pas forcément encore plus d'impôt : ce peut être aussi une meilleure répartition et une meilleure utilisation de nos impôts.