Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon, rapporteure :

Je ne reprendrai pas les éléments qui illustrent la catastrophe climatique annoncée, vous êtes plusieurs à l'avoir fait. Je suis persuadée que nous avons tous en tête non seulement les images, mais également les dangers du changement climatique. Il y a urgence ; il est impossible de repousser nos décisions à plus tard.

Madame Louwagie, vous avez raison, nous n'avons pas le même parti pris. Nous considérons que le législateur doit prendre ses responsabilités vis-à-vis des autorités et des établissements financiers, afin de répondre aux engagements internationaux signés par la France, d'autant que nous constatons que les investissements dans les hydrocarbures restent stables, voire augmentent. Nous ne pouvons en rester à des déclarations d'intention !

Concernant l'article 1er, vous n'êtes pas d'accord avec notre objectif de financement exclusif des PME, des entreprises de l'économie sociale et solidaire et des travaux d'économie d'énergie. L'Observatoire de l'épargne réglementée souligne que les ratios d'emploi pour les crédits aux PME – tant en termes d'encours que de flux – atteignent parfaitement leur cible. Les auditions l'ont confirmé. En revanche, pour la rénovation thermique et l'habitat, ce n'est pas le cas. C'est pourquoi nous plaidons pour cette exclusivité.

Vous souhaitez également que nous attendions le bilan que doit faire le Gouvernement. Nous estimons que l'initiative parlementaire ne doit pas être stoppée par l'inertie du Gouvernement. Vous évoquez les projets européens : les choses avancent, et c'est bien, mais nous devons conserver notre rôle pionnier qui est une force, dans ce domaine comme dans d'autres, à l'échelon européen comme international. En outre, les discussions actuelles n'abordent que la question fiscale et la transparence. Elles ne mettent pas l'accent sur les investissements dans les hydrocarbures et, plus largement, les énergies fossiles.

Monsieur Aubert, vous estimez que l'on ne sait pas faire la part des énergies vertes et de celles que ne le sont pas. Nous pouvons effectivement en discuter, mais j'ai la conviction – et je ne suis pas seule – que nous avons pris des engagements au niveau international et que nous devons en conséquence réduire drastiquement l'exploration et l'exploitation des énergies fossiles. La communauté scientifique plaide très majoritairement pour que l'on laisse les énergies fossiles dans le sous-sol.

Nous devons donc faire un point et accompagner les acteurs financiers – vous n'entendrez pas souvent une communiste le conseiller ! Nous devons leur donner des leviers pour qu'ils puissent conditionner ou refuser des financements aux entreprises qui souhaitent toujours investir dans les énergies fossiles.

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