Intervention de Dominique Potier

Au nom du groupe de la Nouvelle Gauche, je vous remercie de participer à ce dialogue en toute franchise. En 2013, la réforme de la PAC a été marquée par des ajustements visant à tenir compte de l'emploi et des actifs, par le biais d'une modulation sur les cinquante-deux premiers hectares et d'une « variable verte » qui s'est parfois traduite par des normes ubuesques et un traitement administratif largement décrié.

À la veille d'une réforme de la PAC, comment ne pas constater que, ces dernières années, la dérégulation a largement dominé en Europe ? Les répercussions violentes liées à la suppression des quotas laitiers ont touché l'ensemble des productions. Je ne donnerai qu'un chiffre, afin de le mettre en perspective avec les 9 milliards d'euros que verse l'Union européenne à l'agriculture : la fin des quotas laitiers – alors qu'ils auraient pu être réformés – entraîne des pertes de valeur considérables : un centime de perdu par litre de lait, c'est 250 millions d'euros de pertes pour la France et 4 000 euros par ferme concernée. Voilà l'effet des dérégulations et des compétitions intra-européennes !

Je m'inquiète également que la viande bovine devienne une variable d'ajustement dans les négociations internationales, notamment celles du CETA ou avec le Mercosur. Même une faible ouverture aux importations peut désorganiser et désorienter des productions qui jouent un rôle écosystémique et d'aménagement du territoire extrêmement précieux pour lutter contre le changement climatique. Ce que vous financez d'un côté n'est-il donc pas abandonné de l'autre ?

Des rumeurs courent quant à un report de la PAC au-delà de 2020 – on parle de 2024. Quelle est votre position et quel est le calendrier ? Préparez-vous une PAC d'ajustement ? Nous pensons qu'il faut, dès 2020, une réforme de la PAC et une révolution de la gestion des aides pour faire face aux changements climatiques, à la justice sociale et à la recherche d'une plus forte valeur ajoutée économique et écologique.

Enfin, face à l'accaparement des terres par des puissances financières extérieures, envisagez-vous une nouvelle normalisation du marché foncier européen ?