Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 10 octobre 2017 à 11h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

J'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Monsieur le commissaire, vous avez résumé l'attente que vous aviez des agriculteurs français en disant « ils ont du talent et l'ambition de continuer à triompher ». Mais ce sont des mots ! J'ai moi-même peut-être un langage un peu vif mais vous ne tenez pas compte de la réalité : ce sont les décisions prises au niveau de la PAC qui, en fait, alimentent ce formidable affaiblissement de l'agriculture européenne et française.

Quand vous parlez du CETA, vous usez de formules déconnectées des réalités. Il est faux de dire qu'il n'y aurait pas eu de compromis : le volet agricole de ces négociations ne comporte aucune réelle garantie quant au respect des normes européennes ou à la qualité des productions. Moins de 10 % des 1 500 indications géographiques protégées (IGP) européennes sont référencées – donc protégées – dans le CETA. Vous parlez de « confiance » mais, pour ne prendre qu'un seul exemple, personne n'a pu à ce jour nous démontrer l'intérêt pour les Européens de disposer de viande bovine canadienne, transitant sur des milliers de kilomètres, alors que nos productions communautaires et locales sont de grande qualité et que leurs atouts environnementaux sont reconnus.

Pensez-vous véritablement que cette ouverture à tout va du marché – dont nous connaissons les conséquences concrètes – va permettre le maintien d'une agriculture européenne ? Que cela sera économiquement positif pour l'agriculture européenne ? Les observateurs estiment au contraire que ce sera « perdant-perdant », en particulier pour les éleveurs français.

Nous retrouverons la même situation avec le Mercosur, puisque le Président Juncker a récemment fait part de son intention d'ouvrir en grand les vannes de la négociation, y compris au niveau agricole, sans aucun doute en prenant appui sur le précédent du CETA. Soyons donc précis, concrets, pédagogiques : quels sont les avantages et inconvénients de ces accords ou de ces projets d'accords pour le secteur agricole ? Quel est l'intérêt objectif pour les agriculteurs européens, pour les consommateurs ? Cela nous permettra-t-il de répondre aux grands enjeux alimentaires et environnementaux de notre siècle ?

Je reviendrai également sur la garantie des prix qui s'inscrit dans l'article 33 du Traité instituant la Communauté européenne et exige notamment « d'assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ». Pour y arriver au niveau européen, il faut des prix planchers. Mais vous menez uniquement une politique de libre concurrence et de compétitivité à tout prix… En conséquence, des territoires entiers vont mourir et notre agriculture continuera à dépérir.

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