Intervention de Grégory Besson-Moreau

Ma question concerne la réflexion que la Commission a engagée en novembre 2016 à propos du marché du bioéthanol. Elle souhaite pour la période 2020-2030, voir chuter de 7 % à 3,8 % le taux d'incorporation du bioéthanol de première génération. Pour les industries françaises de la trituration, amidonnières et sucrières, ce serait la double peine, car à cela s'ajoutera l'accord Mercosur qui prévoit d'ouvrir le marché européen à des produits sensibles incluant notamment l'éthanol et le sucre du Brésil, à hauteur de 10 %.

La conséquence première d'une telle orientation serait l'augmentation du taux d'incorporation du bioéthanol de deuxième génération à 6,2 %. Or, la filière bioéthanol de deuxième génération n'est pas au point et ses coûts sont beaucoup plus élevés.

Il faut prendre conscience que ces deux bioéthanols doivent coexister. La Commission européenne cherche à substituer la deuxième génération à la première, alors que c'est l'addition des deux qui permettra de remplir les objectifs.

Le marché de l'éthanol français représente 25 % de la production européenne et l'investissement pour le produire a représenté plus d'un milliard d'euros. En 2003, la Commission européenne a décidé que le taux d'incorporation devait être de 5,75 % pour 2010. En 2009, elle l'a fixé à 10 % pour 2020. En 2015, elle a choisi de faire redescendre ce taux à 7 % et, je le disais, elle souhaite désormais qu'il soit de 3,8 %. Ce yoyo permanent n'est plus possible pour nos agriculteurs.

La betterave joue un rôle d'équilibre majeur pour l'agriculture française. Monsieur le commissaire, pensez-vous possible, au regard des investissements consentis par les producteurs, de maintenir un taux de 7 % pour le bioéthanol de première génération afin de préserver les outils et le marché actuel, et d'augmenter le taux d'incorporation du bioéthanol de deuxième génération pour les futurs marchés ?