Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 20 février 2019 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre, vous avez fait une présentation élogieuse d'une année budgétaire qui aura pourtant été l'année fiscale la plus compliquée, la plus chaotique des trente dernières années. Il y a là un paradoxe.

Pour ma part, je poserai trois questions.

En ce qui concerne les recettes, vous dites qu'il n'y a pas eu de variation du produit de la TVA au mois de novembre et décembre, mais parlez-vous bien de la TVA nette ? Certains remboursements ou dégrèvements peuvent prendre du temps. Si vous évoquiez en fait le solde brut, ces remboursements et dégrèvements pourraient-ils faire que le produit net soit moins bon ?

Quant aux dépenses, vous dites que vous avez tenu l'objectif, mais comment les 10 milliards d'euros que coûtent les mesures décidées en fin d'année se répartissent-ils entre 2018 et 2019 ? J'ai cru comprendre que l'essentiel se rattacherait à l'exercice budgétaire 2019.

Ma dernière question porte un peu sur la méthode. Vous avez évoqué le débat sur les niches fiscales, mais le Président de la République m'avait semblé le clore définitivement, et, comme vous l'avez dit, quand on supprime des niches fiscales, on augmente l'impôt. Alors, après un débat au sein du Gouvernement, attendez-vous un débat au sein du Parlement ? Le cas échéant, le Président de la République est-il d'accord ?

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