Intervention de Jean-Paul Mattei

Je voudrais apporter une précision. Les annonces légales répondent à un modèle défini. Certaines mentions sont obligatoires – par exemple, s'il s'agit d'une société à responsabilité limitée (SARL), d'une société en nom collectif (SNC), ou encore d'une société civile. Si les entreprises veulent faire de la pub, elles le font autrement. Ce n'est pas le même sujet : une annonce légale, c'est une annonce légale, et pas autre chose.