Intervention de Jean-Paul Mattei

La convocation en question ne concerne qu'un très petit nombre de sociétés. En France, la plupart des sociétés sont convoquées soit par lettre recommandée soit par lettre simple. Le cas visé est celui des sociétés cotées ; les sociétés ordinaires, quant à elles, ne sont pas convoquées à travers le BODACC. Pour un certain type de sociétés, cette publication reste nécessaire. Pour les autres, c'est-à-dire la grande majorité, ce n'est pas un sujet.