Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement n° 714 vise à établir un fléchage très clair des titres financiers qui concourent à la transition écologique et solidaire, de sorte qu'ils soient promus de façon prioritaire. À l'article 21, nous ferons une proposition plus innovante sur un produit d'assurance-vie adapté aux changements climatiques. S'il n'est malheureusement pas possible de les rendre obligatoires, il me semble qu'il faudrait au moins proposer ces titres en premier.

Quant à l'amendement n° 713, il vise à rétablir une proposition que nous avions élaborée avec le MODEM et que le Sénat a écartée pour des raisons incompréhensibles, afin de favoriser le financement participatif. Je me réjouirais qu'avec le soutien de Charles de Courson la gauche réunie remporte l'une des rares victoires symboliques de la loi PACTE.

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