Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Nous avons déjà eu de longs débats sur ce sujet en première lecture. Le choix qui a été fait, et que le Sénat a confirmé, est un label optionnel, d'abord pour les émetteurs, mais aussi pour les plateformes et les prestataires de services en actifs numériques. L'idée est de créer un cercle vertueux où les bons émetteurs et les bonnes plateformes viennent chercher le label et rassurent ainsi les épargnants, afin de créer un écosystème vertueux.

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