Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

En effet, cet amendement va un peu plus loin dans les contraintes s'imposant aux émetteurs, ce qui est assez paradoxal au regard d'autres propositions que vous avez défendues en première lecture et qui ont été adoptées. Je m'en remets à la sagesse de la commission.

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