Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 22h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Votre intention, qui est d'assurer aux émetteurs de jetons un réel droit au compte, est louable. Le grand risque que l'on prendrait néanmoins en confiant le droit au compte à la Banque de France ou à la Banque postale serait de désinciter les autres banques, qui devraient aussi faire ce travail. En gros, elles se reporteraient sur une autre institution. Je demande donc le retrait de ces amendements.

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