Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 16h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Je souhaite réagir à quelques-unes des réactions que j'ai entendues durant l'intervention de notre collègue Coquerel et réaffirmer l'enjeu de la motion de renvoi en commission.

Quand on dresse le bilan, l'état des lieux, il apparaît très clairement que la proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, visant à ajouter cette nouvelle agence aux structures existantes ne répond absolument pas à la situation réelle des territoires. Notre collègue Coquerel a évoqué l'exemple de la Seine-Saint-Denis, mais les débats des derniers mois – notamment au sujet des difficultés des territoires – ainsi que le mouvement dit des « gilets jaunes » le démontrent : les problèmes de cohésion territoriale, de développement économique et d'accessibilité des services publics ne seront ni réglés ni même atténués par la simple création, par en haut, d'une structure ayant vocation à mutualiser le peu de moyens des agences existantes sans résorber la situation.

La motion de renvoi en commission nous donne l'opportunité d'aller au fond des débats, de revenir à la réalité des politiques publiques, notamment en soulevant, au-delà des questions de structure et de technique, celle des moyens engagés, et peut-être de réfléchir à une intervention plus transversale au niveau ministériel, voire de l'anticiper. J'évoquerai tout à l'heure le rôle que pourrait jouer le ministère de la transition écologique et solidaire en la matière. Bref, peut-être faut-il éviter de s'enfermer dans une réponse purement technocratique et bureaucratique aux problèmes des populations et les traiter au fond.

En dépit des quelques modifications introduites par amendement, le texte nous semble passer à côté de l'essentiel. Son adoption nous ferait rater l'occasion de répondre à certains besoins urgents de la population, que nos concitoyens et nos concitoyennes nous ont encore rappelés dernièrement, et qu'ils nous rappelleront à nouveau dans la rue au cours des prochaines semaines.

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