Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'article 1er dispose que l'agence « exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national » et l'article 2 précise qu'elle a pour mission de conseiller et de soutenir toutes les collectivités locales et groupements de collectivités.

Par conséquent, l'amendement est satisfait. J'en demande donc le retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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